Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous expliquer pourquoi nous recueillons vos données et comment nous nous engageons à les protéger.
Mairie de Saint-George-Les-Bains s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre vie privée.
À ce titre, et en application du Règlement Général de Protection des Données (RGPD), nous vous communiquons ci-après les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont appelées à être traitées par nos soins.
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment pour :
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sont fondés :
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.
La durée de conservation des données personnelles des Clients dépend de la finalité concernée. Dans ce cadre, les données personnelles des Clients sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de leur requête. À défaut d’une quelconque réalisation, les données personnelles sont supprimées dans les délais recommandés par la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), au terme d’un délai de trois ans à compter de leur collecte, sous réserve :
Les données personnelles du Client collectées et traitées pour les besoins d’exécution des offres sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation contractuelle.
Par dérogation, les données personnelles requises pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat sont archivées conformément aux dispositions légales (5 ou 10 ans après la fin de la relation commerciale selon le cas).
Vos données personnelles sont destinées à Mairie de Saint-George-Les-Bains.
Elles peuvent être communiquées à :
Nous devons parfois permettre à nos partenaires de traiter, en notre nom, les informations personnelles que nous détenons sur vous aux fins énoncées dans cette politique ou pour toute autre raison requise par la loi.
Les données personnelles des Clients collectées sont hébergées en France.
Dans le cas du recours à un prestataire situé en dehors de l’Union européenne, nous nous engageons à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin que les données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Nous mettons en place toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau approprié de sécurité à vos données personnelles, et notamment d’éviter toute perte de confidentialité, d’intégrité ou d’accessibilité.
Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants :
En application du RGPD, les conditions d’exercice de ces droits peuvent varier selon la base de licéité du traitement mentionnée ci-dessus.
Nous donnerons suite à tout exercice de droit dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
Nous nous réservons le droit :
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Mairie de Saint-George-Les-Bains
Adresse : Rue Vincent d’Indy, 07800 Saint-Georges-les-Bains
Téléphone : 04 75 60 80 42
Directeur de la publication : Geneviève PEYRARD
Si, en dépit de nos efforts et de nos engagements, vous estimez que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer. Elle a été élaborée à partir d’un modèle libre qui peut être téléchargé sur le site https://donnees.net.
Comme nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur. Toute modification est publiée sur ce document en temps opportun. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique de confidentialité.
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