Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et de l’Habitat (PLUiH) est exécutoire depuis le 13 avril 2026. Il couvre l’intégralité du territoire de Rhône Crussol et se substitue aux 13 PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Il constitue la référence indispensable pour l’instruction de toutes les demandes liées à l’occupation et l’utilisation du sol, telles que les permis de construire, les permis de démolir, ou encore les déclarations de travaux.
Le PLUiH prend en considération l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire et garantit leur cohérence.
À ce titre, il accompagne la production de logements. Notamment dans la mise en cohérence des politiques d’aménagement et de l’habitat et constitue un outil d’atténuation et d’adaptation aux impacts du changement climatique. Il veille à la qualité paysagère sur l’ensemble du territoire de Rhône Crussol et valorise le cadre de vie des habitants. Il assure la pérennité des zones d’activités du territoire et leur attractivité.
Le PLUiH est consultable en ligne sur le site du Géoportail de l’Urbanisme à l’adresse suivante :
Vous y trouverez :
L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat est également disponible pour consultation en mairie durant les horaires d’ouverture. Les services municipaux restent à votre disposition pour vous aider à consulter ou interpréter ces documents.
Afin de mieux protéger la commune contre les risques naturels, notamment les inondations, le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) et le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) ont été mis en place. Ces plans, annexés au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat (PLUiH), permettent de définir les zones à risque et les règles applicables pour la construction et l’aménagement du territoire. Ils sont essentiels pour garantir la sécurité des habitants et la préservation de l’environnement.
Le PPRI vise à prévenir les risques d’inondation et à limiter les conséquences de ces événements. Il détermine les zones les plus vulnérables aux inondations et établit des règles strictes d’urbanisme pour ces zones.
Le PPRN complète le PPRI en intégrant d’autres types de risques naturels, tels que les mouvements de terrain ou les risques liés aux zones sismiques. Ce plan vise à anticiper ces risques et à réglementer l’utilisation des sols dans les zones concernées.
La consultation des PPRI et PPRN est indispensable avant toute opération d’aménagement ou de construction dans les zones sensibles. Ces documents vous permettront de vérifier si le terrain sur lequel vous souhaitez entreprendre un projet est situé dans une zone à risque, et de vous informer sur les règles spécifiques à respecter pour garantir la sécurité des personnes et des biens.
Si vous avez besoin de plus d’informations concernant les risques d’inondation ou naturels, ou si vous souhaitez un accompagnement dans vos démarches, les services municipaux sont à votre disposition pour vous aider.