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Arrêtés municipaux temporaires Arrêté municipal n°2025-109 / Règlementation temporaire circulation / Dérogation tonnage – Collecte OM et tri séléctif Lire la suite 31 décembre 2025
Arrêtés municipaux temporaires Arrêté municipal n°2025-108 / Règlementation temporaire circulation au droit des chantiers réalisés par la société Axione et ses sous-traitants Lire la suite 18 décembre 2025
Arrêtés municipaux temporaires Arrêté municipal n°2025-107 / Règlementation temporaire circulation et occupation domaine public / remplacement lampes LED éclairage public Lire la suite 18 décembre 2025
Arrêtés municipaux temporaires Arrêté municipal n°2025-106 / Autorisation occupation domaine public / Stockage travaux Montée du Serre Lire la suite 15 décembre 2025
Arrêtés municipaux temporaires Arrêté municipal n°2025-105 / Règlementation circulation Rue de la Calade / Travaux réseaux assainissement et eaux pluviales Lire la suite 15 décembre 2025
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Arrêté permanent n°2025-03 autorisation ouverture ERP – École maternelle Blanche PEYRON Lire la suite 31 mars 2025
Arrêté permanent n°2025-02 – Arrêté municipal, au nom de l’Etat, instituant une servitude pour passage de réseaux de communications électroniques Lire la suite 11 février 2025
Arrêté permanent n°2025-01 – Alignement individuel parcelle AB 203 et AB 199 / Rue des Lavandières et Montée du Serre Lire la suite 14 janvier 2025
Arrêté permanent n°2024-04 – Création et affectation à perpétuité d’un ossuaire au cimetière communal Lire la suite 26 septembre 2024
