Arrêté permanent n°2026-013
Instauration de place « Arrêt minute » – Rue Lavandière
Arrêté permanent n°2026-012
Portant délégation – établissement liste électorale
Arrêté permanent n°2026-011
Portant délégation de fonction et de signature
Arrêté permanent n°2026-010
Portant délégation de fonction et de signature
Arrêté permanent n°2026-009
Portant délégation de fonction et de signature
Arrêté permanent n°2026-008
Portant délégation de signature
Arrêté permanent n°2026-007
Portant délégation de signature
Arrêté permanent n°2026-006
portant délégation de signature / Bordereaux de titres et mandats