Arrêté permanent n°2026-002
Servitude sur les propriétés privées au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public en application de l’article L.45-9 du code des postes et des communications électroniques
Arrêté permanent n° 2026-001
Autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public / Magasin La Bonne Caisse
Arrêté permanent n°2025-03 autorisation ouverture ERP – École maternelle Blanche PEYRON
Arrêté permanent n°2025-02 – Arrêté municipal, au nom de l’Etat, instituant une servitude pour passage de réseaux de communications électroniques
Arrêté permanent n°2025-01 – Alignement individuel parcelle AB 203 et AB 199 / Rue des Lavandières et Montée du Serre
Arrêté permanent n°2024-04 – Création et affectation à perpétuité d’un ossuaire au cimetière communal
Arrêté permanent modification d’autorisation individuelle de stationnement de taxi n°2 – Changement de véhicule – EURL BENEFICE
Arrêté Préfectoral n°07-2023-07-12-00011
Périodes et modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Ardèche du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Arrêté permanent n°2023-08
Baignade Interdite dans le lac du Turzon
Arrêté permanent n°2023-07
Rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêté municipal n°2023-004 portant sur le système de Vidéo Protection et la désignation des personnes habilitées à exploiter ou visionner les images