Arrêté Préfectoral n° 07-2026-03-05-00005
Fixant la liste des communes et les modalités selon lesquelles il peut être procédé ai piégeage des sangliers dans le cadre du droit de destruction des particuliers.
Liste des habilitations funéraires du département de l’Ardèche au 28.01.2026
Arrêté Préfectoral n°07-2025-12-23-00004
portant règlementation de la pratique de la pêche en eau douce dans le département de l’Ardèche
Championnat d’Europe de vélo – Arrêtés de circulation
Dans le cadre des Championnats d’Europe de vélo, un arrêté municipal interdit la circulation de tout véhicule (hors riverains et desserte…
Arrêté Préfectoral n°07-2023-07-12-00011
Périodes et modalités de destruction des animaux classés comme susceptibles d’occasionner des dégâts dans le département de l’Ardèche du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.