top of page

Arrêté permanent n°2023-07

Rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté municipal n°2023-004

portant sur le système de Vidéo Protection et la désignation des personnes habilitées à exploiter ou visionner les images


ar-2023-07 arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté mun
.
Télécharger • 410KB
ar-2023-004 arrêté permanent du système de vidéo protection - Désignation des personnes ha
.
Télécharger • 297KB







8 vues

Comments


bottom of page