Arrêté permanent n°2023-07

Rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté municipal n°2023-004

portant sur le système de Vidéo Protection et la désignation des personnes habilitées à exploiter ou visionner les images

ar-2023-07 arrêté portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté mun.

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ar-2023-004 arrêté permanent du système de vidéo protection - Désignation des personnes ha.

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