Réforme de la surface de plancher de référence (emprise au sol, surface de plancher, surface taxable)
Le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 réforme la surface de plancher de référence en urbanisme. Elle se substitue aux surfaces hors œuvre brute (SHOB) et nette (SHON).
L’emprise au sol
Projection verticale du volume de la construction constitutive de la surface de plancher, elle comprend l’épaisseur des murs extérieurs, matériaux isolants et revêtements extérieurs compris. Les surfaces aménagées pour le stationnement des véhicules ou auvents, par exemple, ne sont pas pris en compte. (décret n° 2012-677 du 07 mai 2012 est relatif à une des dispenses de recours à l’architecte)
La surface de plancher
Somme des surfaces de planchers closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m, calculées à partir du nu intérieur des façades (excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation), dont on déduit :
embrasures des portes et fenêtres
cages d’escaliers et ascenseurs
aire de stationnement
combles non aménageables
locaux techniques des bâtiments d’activité ou habitat collectif
les caves et celliers en habitat collectif
réduction forfaitaire de 10% des surfaces de plancher affectées à l’habitation pour l’habitat collectif
Surface taxable
Somme des surfaces de planchers closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieure à 1.80m, calculées à partir du nu intérieur des façades dont on déduit :
embrasures des portes et fenêtres
cages d’escaliers et ascenseurs