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Le Plan Local d’Urbanisme

Dernière mise à jour : 2 déc. 2022

Le Plan Local d’Urbanisme ( P.L.U.) exécutoire au 12 avril 2019. Le PLU de St Georges a été approuvé par le conseil communautaire du 4 avril. Ce PLU est exécutoire au 12 avril 2019. Le Plan Local d’Urbanisme n’est pas uniquement un document d’urbanisme réglementaire. En effet, le P.L.U. expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire. Le P.L.U. définit les règles d’aménagement et le droit des sols. Il indique les secteurs constructibles, les formes possibles des constructions, les zones qui restent naturelles, les parcelles réservées pour les constructions futures... Il est le document de référence obligatoire à l’instruction des différentes demandes d’occupation ou d’utilisation des sols comme les permis de construire, les permis de démolir, les déclarations de travaux.... Le PLU est consultable sur le site du Géoportail de l’Urbanisme : ici Vous pouvez rechercher une parcelle avec ses références cadastrales. Toutes les pièces écrites sont également consultables. Le contenu du Plan Local d’Urbanisme. Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement..... Le projet d’aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il peut , en outre , comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Le règlement il définit en articles, pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné. Les documents graphiques définissent où s’appliquent les règles édictées par le règlement. Ces documents délimitent des zones et localisent les différentes prescriptions : les espaces boisés classés, les emplacements réservés.... Les annexes comprennent à titre d’information : les Plans de Prévention des risques, PPRn, PPRi , les zones de préemption, les périmètres de servitudes d’utilité publique.... L’ensemble du P.L.U. est également consultable en Mairie.


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