Un arrêté permanent (n° 2013-073-0002) règlemente l’emploi du feu et le débroussaillement dans le département, destiné à prévenir les incendies des espaces naturels et les dommages qui en résultent. Il s’applique dans les zones de forêts, garrigues, landes et maquis ainsi qu’aux terrains situés jusqu’à une distance de 200 mètres de celles-ci. Cet arrêté règlemente en particulier le brûlage de végétaux coupés ou sur pied encore appelé écobuage dans le cadre d’opérations agricoles et pastorales.
Cet emploi du feu est réservé aux propriétaires agriculteurs ou forestiers et à leurs ayants droits et doit respecter certaines conditions.
Cette réglementation appelle les précisions suivantes :
La déclaration de brûlage de végétaux sur pied ou coupés ne concernent pas l’élimination par le feu des végétaux issus de l’entretien de jardins, d’espaces verts publics ou privés ni des déchets ménagers.
Lors du dépôt en mairie de déclarations d’incinération de végétaux coupés ou sur pied, les demandeurs devront donc indiquer les objectifs agricoles ou forestiers assignés aux opérations de brûlage projetées. A défaut, il convient de rappeler l’obligation d’utiliser pour les déchets verts ménagers les dispositifs de collecte de ces déchets lorsqu’ils ont été mis en place par les collectivités.
Veiller au respect de l’arrêté inter-préfectoral n° 2011-004 du 05/01/2011 , qui prescrit la suspension des opérations de brûlage lorsque le dispositif régional de prévention de la pollution de l’air se déclenche par suite du dépassement des seuils réglementaires.
Des solutions alternatives au brûlage des déchets verts existent :
solutions de broyage ou compostage, individuelles ou collectives
dans certaines conditions, laisser les végétaux coupés au sol, voire les enfouir légèrement....
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