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Autorisation de sortie du territoire pour Mineurs

Dernière mise à jour : 2 août 2022

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).


Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.


L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site https://www.diplomatie.gouv.fr)

- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)

- Original du formulaire cerfa n°15646*01(ci-dessous) signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.


Autorisation de sortie du territoire CERFA 15646 ici.


Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

 
 

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