Arrêté temporaire n°2024-104 - Stationnement interdit temporairement temporairement
- fiona.brejault
- 25 oct. 2024
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Dernière mise à jour : 25 oct. 2024
Stationnement interdit sur les places de parking situées devant le 6 Rue Vincent d'Indy, afin de permettre l'élagage d'arbres sur la propriété de Mme SARKISSIAN, le lundi 4 novembre 2024 de 8h00 à 16h00
L'occupation temporaire du domaine public : enjeux et implications
Les arrêtés municipaux concernant l'occupation du domaine public et les restrictions de stationnement sont des éléments essentiels de la gestion urbaine. Ils permettent aux collectivités de réguler l'usage des espaces communs lors d'événements particuliers ou de travaux.
Cadre juridique des occupations temporaires
L'occupation temporaire du domaine public est encadrée par le Code général de la propriété des personnes publiques. Elle nécessite une autorisation préalable qui prend généralement la forme d'un arrêté municipal. Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, ce qui signifie qu'elle peut être retirée à tout moment pour des motifs d'intérêt général.
Les événements locaux, qu'ils soient culturels ou festifs, sont souvent l'occasion de se retrouver et…