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6 oct.
Arrêté préfectoral n°07-2024-10-21-00002
abrogeant les limitations des usages de l'eau sur tous les bassins versants du département de l'Ardèche
12 sept.
Arrêté calamité agricole orages 23 et 24 octobre 2023
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a pris un arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux...
18 juil.
Arrêté Préfectoral n°07-2024-07-15-00001
Cet arrêté porte autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des...
17 juil.
Arrêté préfectoral n°07-2024-07-12-00005
portant limitation des usages de l'eau sur le bassin versant de la Beaume-Chassezac et plaçant le reste du département en vigilance.
28 déc. 2023
Arrêté InterPréfectoral - Pêche carpe de nuit2024
Voici ci-dessous l'arrêté réglementaire interpréfectoral relatif à la pratique de la pêche à la carpe de nuit sur les lots du domaine...
2 déc. 2023
Arrêté Préfectoral - Pêche 2024
Voici ci-dessous l'arrêté réglementaire relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Ardèche pour l'année 2024...
28 juin 2023
Arrêté Préfectoral n°07-2023-06-22.0006
Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2023/2024 dans le département de l'Ardèche
19 juin 2023
Horaires Bruits Voisinage
Petit rappel des plages horaires autorisées pour les activités bruyantes des particuliers dans les propriétés privées ( Arrêté...
9 janv. 2023
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