top of page

Affichage réglementaire des Arrêtés Permanents

Ci-après vous pouvez consulter les Arrêtés Permanents

Arrêté permanent n°2025-03 autorisation ouverture ERP - École maternelle Blanche PEYRON

Arrêté permanent n°2025-03 autorisation ouverture ERP - École maternelle Blanche PEYRON

31 mars0 min de lecture

0 vue

Arrêté permanent n°2025-02 - Arrêté municipal, au nom de l'Etat, instituant une servitude pour passage de réseaux de communications électroniques

Arrêté permanent n°2025-02 - Arrêté municipal, au nom de l'Etat, instituant une servitude pour passage de réseaux de communications électroniques

11 févr.0 min de lecture

6 vues

Arrêté permanent n°2025-01 - Alignement individuel parcelle AB 203 et AB 199 / Rue des Lavandières et Montée du Serre

Arrêté permanent n°2025-01 - Alignement individuel parcelle AB 203 et AB 199 / Rue des Lavandières et Montée du Serre

14 janv.0 min de lecture

2 vues

Arrêté permanent n°2024-04 - Création et affectation à perpétuité d'un ossuaire au cimetière communal

Arrêté permanent n°2024-04 - Création et affectation à perpétuité d'un ossuaire au cimetière communal

27 sept. 20240 min de lecture

26 vues

2 3 4

bottom of page