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Reconnaissance de l’état de catastrophe

La Commune de St Georges les Bains a été reconnue en l’état de catastrophe pour mouvement de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à l’hydratation des sols pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

Une demande de reconnaissance a été déposée par la Commune de St Georges les Bains suite aux courriers d’administrés ayant subi un sinistre du fait de mouvement de terrain.

La Commune de St Georges les Bains a été reconnue en l’état de catastrophe pour mouvement de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à l’hydratation des sols pour la période du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017.

L’arrêté du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe paru au JORF n°153 du 5 juillet 2018 à consulter :

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Pour bénéficier d’indemnisation dans ce cadre, les personnes sinistrées doivent avoir déclaré l’évènement auprès de leur assurance dans les 5 jours suivant le sinistre. Elles disposent de 10 jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel pour contacter leur assurance.