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liste pour Autorisations d'urbanisme

Les formulaires

Déclaration Préalable A déposer en 2 exemplaires
Permis de construire A déposer en 4 exemplaires
Permis de démolir A déposer en 4 exemplaires
Permis d’aménager A déposer en 4 exemplaires
Certificat d’urbanisme Certificat d’Information à déposer en 2 exemplaires, Certificat Opérationnel à déposer en 4 exemplaires

Vous trouverez les imprimés en mairie ou sur le site http://vosdroits.service-public.fr/... ainsi que d’autres formulaires d’urbanisme (modification permis de construire, Déclaration d’Ouverture de Chantier, Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux, ...)

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