saint-georges-les-bains.fr

Actes réglementaires

Actes réglementaires

En application de l’ordonnance n°2021-13101 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 : A compter du 1er juillet 2022 : la publication électronique devient la formalité de publicité de droit commun.

PDF - 415.5 ko