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liste ASSAINISSEMENT

le SPANC

le Service Public d’Assainissement Non Collectif

L’ Assainissement non collectif
par assainissement non collectif, on désigne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.

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fiche de présentation du SPANC

Toute personne dont l’habitation n’est pas raccordée au réseau public d’assainissement est usager du Service Public d’Assainissement Non Collectif
L’usager de ce service est soit le propriétaire de l’immeuble équipé ou à équiper d’un dispositif d’assainissement non collectif, soit celui qui occupe cet immeuble, à quelque titre que ce soit.

Toute nouvelle construction qui ne peut être raccordée au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif (dossier téléchargeable ci-dessous ou disponible en Mairie) en préalable au dépôt de permis de construire.

Les habitations existantes font l’objet de visites de diagnostics (vente) ou de contrôles périodiques, du bon état, bon fonctionnement et bon entretien des installations existantes

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le règlement du SPANC

Dossier de demande d’installation
Les fichiers sont à télécharger en pdf.

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Lettre d’explications
PDF - 247.5 ko
Délibérations
PDF - 259.6 ko
Demande d’installation
PDF - 1.1 Mo
Notice Technique
PDF - 752.8 ko
Guide pratique
PDF - 69 ko
Déclaration d’achèvement

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