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Urbanisme et Cadre de Vie

le Plan Local d’Urbanisme

P.L.U.

Le contenu du Plan Local d’Urbanisme

Le contenu d’un P.L.U. est défini par le Code de l’Urbanisme et plus particulièrement par les articles L.123-1 et R.123-1 et suivants.

Il comprend obligatoirement cinq types de pièces :

Le rapport de présentation expose le diagnostic du territoire communal établi au regard des prévisions économiques et démographiques et précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement.....

Le projet d’aménagement et de développement durable ( P.A.D.D.) définit les orientations générales en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il peut , en outre , comporter des orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager.

Le règlement il définit en articles, pour chaque zone, les règles applicables pour construire sur un terrain donné. Les documents graphiques définissent où s’appliquent les règles édictées par le règlement. Ces documents délimitent des zones et localisent les différentes prescriptions : les espaces boisés classés, les emplacements réservés....

Les annexes comprennent à titre d’information : les Plans de Prévention des risques, PPRn, PPRi , les zones de préemption, les périmètres de servitudes d’utilité publique....

L’ensemble du P.L.U. est consultable en Mairie

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