Au cœur des finances locales, le budget constitue l’un des outils essentiels dont dispose le Maire pour déterminer les recettes et les dépenses qui lui permettent de mettre en œuvre les politiques publiques qu’il initie et que son conseil a votées.
Les Recettes
Elles ont quatre origines différentes : les impôts locaux, les dotations de l’Etat, les emprunts et les revenus divers.
Les Dépenses
Elles sont de trois ordres : les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement et les remboursements d’emprunts. Les dépenses de fonctionnement sont les dépenses de gestion courante avec : l’entretien des rues, des espaces verts, des bâtiments communaux, l’achat de fournitures diverses, etc. , les salaires et charges sociales du personnel des différents services, les charges liée à l’action sociale, aux subventions aux associations…
Les dépenses d’investissement accroissent la valeur du patrimoine : achat de terrains, de bâtiments, constructions, grosses réparations, achat de gros matériel. Bien entendu, la commune doit chaque année rembourser les annuités des emprunts souscrits.
Les ressources de la fiscalité locale sont essentielles pour les finances des communes et donc le service public qu’elles offrent et assurent sur leur territoire.
La plus grande partie des ressources fiscales de St Georges les Bains provient de :
La taxe d’habitation Depuis 2010 la part du département est transférée aux communes et communauté de communes pour compenser les pertes liées à la suppression de la taxe professionnelle
La taxe sur le foncier bâti
La taxe sur le foncier non bâti
La Cotisation Foncière des Entreprises Elle remplace pour partie la taxe professionnelle supprimée en 2009
- tableau des taxes
- taux communaux 2010
La "valeur locative" du local du contribuable (propriétaire et/ou habitant) est la base d’imposition. La base d’imposition est multipliée par les taux votées par les collectivités locales (communes, communautés de communes, département…)
