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liste pour Autorisations d'urbanisme

Les formulaires

Déclaration Préalable
PDF - 431.8 ko
Cerfa n° 13702*02
Pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
PDF - 660.1 ko
Cerfa n° 13703*02
Pour les demandes de travaux d’extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, piscines, abri, clôture,...
A déposer en 2 exemplaires
Permis de construire
PDF - 828 ko
Cerfa n° 13406*03
Pour les demandes de construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes
A déposer en 4 exemplaires
Permis de démolir
PDF - 361.6 ko
Cerfa n° 13405*02
Pour les demandes de démolition partielle ou totale
A déposer en 4 exemplaires
Permis d’aménager
PDF - 765 ko
Cerfa n° 13409*02
Pour les demandes de réalisation de lotissements
A déposer en 4 exemplaires
Certificat d’urbanisme
PDF - 245.7 ko
Cerfa n° 13410*02
Certificat d’Information à déposer en 2 exemplaires, Certificat Opérationnel à déposer en 4 exemplaires

Vous trouverez également sur le site http://vosdroits.service-public.fr/... d’autres formulaires d’urbanisme (modification permis de construire, Déclaration d’Ouverture de Chantier, Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux, ...)

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