Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit se rendre dans un pays de l’Union Européenne sans être accompagné de l’un de ses parents (ou de la personne titulaire de l’autorité parentale) doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire ainsi que d’une Carte Nationale d’Identité valide ou d’un passeport périmé depuis moins de 5 ans.
Si le mineur se rend dans un pays hors Union Européenne il doit être en possession d’un passeport personnel valide (qui vaut autorisation de sortie du territoire) et éventuellement d’un visa (selon le pays concerné).
L’une des personnes détenant l’autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile et présenter les documents suivants :
Carte Nationale d’Identité du mineur, en cours de validité
Carte Nationale d’Identité ou passeport du parent
Justificatif de domicile récent
Livret de famille tenu à jour
Si divorce ou séparation : décision de justice statuant sur l’exercice de l’autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
La durée de validité peut varier suivant les besoins du demandeur.
